Intervention de Julien Denormandie

Réunion du 26 octobre 2017 à 15h00
Logement social : sur quels territoires comment et pour qui demain — Débat interactif

Julien Denormandie, secrétaire d'État :

Dans le cadre des quatre axes de réforme que j’ai indiqués, nous voulons discuter avec eux.

Certes, nous leur demandons un effort important. Les modifications prévues – je pense au cadre financier, au regroupement et à davantage d’accession sociale à la propriété – doivent leur permettre de participer à l’effort de diminution du modèle des APL et d’assurer leur pérennité. Cela nécessite deux choses, que vous avez rappelées : la prise en compte de leurs spécificités et celle de leur politique de proximité.

L’article 52 du projet de loi de finances constitue la base de la discussion et de la négociation avec les bailleurs sociaux. Madame Létard, je retiens votre proposition de travailler avec les sénateurs dans le cadre de l’examen de cet article par votre assemblée. Nos discussions devraient conduire – en tout cas, je l’espère, parce que cela voudra dire que nous avons trouvé un accord – à des modifications du texte.

S’agissant de l’ANRU, nous avons la volonté d’engager la discussion, j’insiste sur ce point. Dès le départ, nous avons pris en compte la contribution des bailleurs sociaux, qui constitue un élément important, l’ANRU ne pouvant être exclusivement financée par l’État.

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