Intervention de Annie Guillemot

Monsieur le secrétaire d’État, nous ne devons pas entendre les mêmes organismes d’HLM ni les mêmes associations, car nous n’avons vraiment pas les mêmes échos.

Je le rappelle, 4, 2 millions de logements HLM sont occupés par plus de 10 millions de personnes ; 15 % des ménages, dont la moitié est en dessous du seuil de pauvreté, relèvent du logement social. Avec un loyer moyen de 390 euros, contre 570 euros dans le parc privé, les organismes d’HLM répondent à une demande sociale forte.

Par ailleurs, comme nous le savons tous ici, ils gèrent au quotidien de grands ensembles, qui cumulent souvent les handicaps : chômage, dégradation de l’habitat, échec scolaire, délinquance… Sans l’implication de ces organismes d’HLM, quelles seraient les perspectives pour ces quartiers, pour nos villes, y compris dans les copropriétés privées dégradées, où, justement, on va les chercher ?

Le logement n’est ni un luxe ni une marchandise comme une autre. Selon le projet de loi de finances, les organismes d’HLM disposeraient de 11 milliards d’euros de trésorerie. Dans les faits, ils ont 8 milliards d’euros en moyenne lissée, ce qui correspond à deux mois d’activité, soit un ratio normal pour une entreprise saine, dont 1 milliard d’euros provenant des dépôts de garantie des locataires et des provisions pour travaux planifiés.

Enfin, leur résultat d’exploitation, de 2, 2 milliards d’euros, est intégralement réinvesti dans la production et la rénovation du parc, avec des effets démultiplicateurs en termes d’activité, d’emplois directs et indirects, et de TVA, à hauteur de 800 millions d’euros. Dès lors, parler de matelas ou de rente relève du contresens.

Après un examen attentif, l’article 52 du projet de loi de finances se révèle mortifère pour le logement social. La baisse des APL revient à prélever aux organismes 1, 7 milliard d’euros en 2018 et 1, 5 milliard en 2019, amputant ainsi leur capacité d’investissement de 75 %. Une telle ponction divisera par quatre les opérations de rénovation et de construction neuve, au détriment de l’offre. C’est la raison pour laquelle on ne peut vous suivre dans votre raisonnement.

En contrepartie, le Gouvernement propose un gel du taux du livret A sur deux ans. Or les organismes s’endettent sur quarante ans, voire plus. Parler de contrepartie opérante est donc un leurre.

Plus d’une centaine d’organismes d’HLM seront ainsi mis en péril, alors que plus d’une centaine d’autres connaîtront les plus grandes difficultés. Ils sont présidés par des élus locaux et des maires, ce que vous semblez oublier.