Intervention de Julien Denormandie

Vous disent-ils que l’application de l’article 52 entraînera toutes les conséquences que vous venez d’évoquer ? Décrivent-ils les impacts du package financier que j’ai présenté tout à l’heure ?

Permettez-moi de vous donner trois exemples. Dans le département du Rhône, trois organismes, que je ne nommerai pas, ont des taux d’autofinancement de 15 %. Avec la réforme, ils déplorent une perte de leur capacité d’autofinancement, qui passera, effectivement, de 15 % à 9, 8 % et à 14 % pour les autres. Le package financier que nous proposons leur permettra de revenir à une capacité d’autofinancement de 12 %, et même de 17 % pour l’un d’entre eux. La réforme lui sera donc bénéfique. Telle est la réalité !

Il s’agit non pas de ponctionner de l’argent aux bailleurs sociaux, mais d’avoir la réflexion la plus intelligente possible. Alors que l’État et la Caisse des dépôts et consignations financent depuis quarante ans le système, ils ne se sont jamais posé la question de savoir comment on pouvait améliorer les choses. Pourquoi ne fait-on que du taux variable et pas du taux fixe ? Pourquoi ne fait-on pas plus de prêts de haut de bilan ? Cela engendrerait pourtant de véritables gains !

Il faut aller jusqu’au bout des analyses, en prenant aussi en compte les conséquences de l’amélioration des financements.