Intervention de Julien Denormandie

Monsieur le sénateur, votre question renvoie plus généralement à celle de l’application de l’article 55 de la loi SRU. Plus précisément, vous m’interrogez sur la possibilité de généraliser l’objectif des 25 % dans le cadre d’un regroupement intercommunal. Vous avez également rappelé le dispositif que la loi Égalité et citoyenneté a failli détruire.

Nous devrons avoir cette discussion lors de l’examen du projet de loi Logement que nous portons. M. Jacques Mézard et moi-même avons ce débat avec beaucoup d’autres pour savoir s’il faut ou non toucher à l’article 55 de la loi SRU. Le sujet est très compliqué.

Certes, dans énormément de cas, c’est justifié ; cela relève même du bon sens. Il y a des communes qui, nous le savons, ne peuvent mathématiquement pas atteindre l’objectif fixé par la loi actuelle. Cela a même un effet démoralisant. Les communes ont l’impression qu’on leur dit : « Nous vous fixons un objectif, mais nous savons très bien que vous ne pourrez pas l’atteindre. »

Mais, à l’inverse, on ignore quelle sera la réaction de l’ensemble des acteurs, pris dans leur globalité, si l’on envoie le signal que l’on est prêt à toucher à la loi SRU. Ne risque-t-on pas d’avoir un manque de motivation chez certains ? Nous le savons, si beaucoup sont très motivés, d’autres le sont moins ; c’est un euphémisme. Si les personnes concernées se sentent de moins en moins obligées au regard de la loi SRU, cela peut être comme une reculade. C’est un vrai débat, et il n’est pas facile à trancher.

Aussi, à ce stade, nous n’avons pas souhaité modifier la loi SRU dans le projet de loi Logement. Mais je vous rejoins : le débat est légitime, et il faudra l’aborder dans le cadre de la préparation du texte.