Intervention de Maryse Carrère

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je risque malheureusement d’être redondante, car le département des Hautes-Pyrénées n’échappe pas aux inquiétudes ressenties nationalement sur ce thème.

En matière de logement social, l’article 52 du projet de loi de finances a suscité de vives réactions de la part des bailleurs sociaux de mon département. À mon avis, cette disposition relève d’une vraie fausse bonne nouvelle pour les locataires. Si l’État réalise par ce biais une économie substantielle au travers de la diminution du montant des APL, il n’en fait pas moins porter le poids sur les budgets des organismes d’HLM, mettant en péril leur équilibre financier et menaçant alors la qualité même des logements. Certains d’entre eux ont d’ores et déjà annoncé geler leur production de logements jusqu’à nouvel ordre.

Permettez-moi de vous décrire ce que la baisse des loyers va occasionner pour deux organismes dans les Hautes-Pyrénées. La société d’économie mixte de construction de la ville de Tarbes estime sa perte financière entre 500 000 et 600 000 euros, se retrouvant avec un autofinancement négatif de 300 000 euros. L’office public de l’habitat du département évalue, quant à lui, cette perte à 4 millions d’euros, subissant une diminution de plus de 90 % de son autofinancement. Les deux organismes devraient alors faire appel, pour leurs encours, à leurs garants, qui ne sont autres que les communes et le conseil départemental, dont la marge de manœuvre budgétaire a été extrêmement mise à mal depuis plusieurs années.

Conséquemment à ces pertes budgétaires, c’est l’habitat lui-même qui se verrait amputé des programmes de rénovation, en particulier de la rénovation thermique. Ainsi, lorsqu’à moyen terme, il eût été envisageable de concevoir des économies liées à la performance énergétique du parc immobilier, l’absence d’investissements en la matière créera inévitablement des dépenses supplémentaires pour les locataires.

Enfin, cet article pourrait tout bonnement se révéler également contre-productif pour atteindre l’objectif d’amélioration de l’accès au logement des personnes les plus modestes.