Intervention de Julien Denormandie

Madame la sénatrice, j’évoquais précédemment les offices ou sociétés pour lesquels les nouveaux modèles de financement que nous proposons ont un effet positif. Mais, vous avez raison, l’effet est négatif pour d’autres.

J’insiste sur la diversité des situations. Il y a 750 offices ou sociétés. Avec les sociétés d’économie mixte, le nombre d’entités qui financent du logement social s’élève aujourd'hui à 800. Vous le savez, car vous en avez toutes et tous sur vos territoires.

La difficulté est effectivement de mener cette réforme du financement, de la vente et du regroupement en faisant en sorte qu’elle n’ait pas un effet négatif sur les uns quand d’autres en sortiraient encore plus forts.

L’article 52 prévoit une mutualisation, une péréquation. Vous connaissez cela par cœur. Notre travail, dans la perspective de la finalisation du dispositif, est de faire en sorte que cette mutualisation, cette péréquation, soit pertinente.

J’évoquais tout à l’heure la TVA. C’est une piste de travail que proposent les bailleurs sociaux. Pourquoi est-ce intéressant ? Tout simplement parce que la TVA est directement fonction de l’activité : plus vous avez d’activité, plus vous pouvez bénéficier des nouveaux financements que nous proposons et plus, au final, vous pouvez les utiliser pour financer votre activité à moindre coût. Cela permet d’établir une corrélation, indépendamment des effets ou de la structure financière des offices ou sociétés. C’est donc un moyen d’avancer dans le bon sens.

Encore une fois, ce n’est pas une décision budgétaire. L’intérêt de diminuer les APL est réel. Il faut le faire ; il y va de la pérennité du système. Mais c’est une réforme globale du système des HLM que nous essayons de porter aujourd'hui.