Intervention de Julien Denormandie

Madame la sénatrice, je souhaite souligner plusieurs éléments.

Premièrement, dans la politique du logement que nous avons engagée avec Jacques Mézard, nous avons objectivement eu le souci des collectivités. Nous n’avons pas voulu mettre en place un énième dispositif ; il y a eu les OIN, les PIL, les PIE, sans parler des PLU, des SCOT, etc. Nous avons décidé d’arrêter cette surenchère et de passer à des schémas de contractualisation avec les collectivités ; c’est beaucoup plus efficace.

Deuxièmement, ainsi que je l’évoquais, le débat sur la loi SRU est très compliqué. Vous avez objectivement raison : il y a des approches territoriales. L’exemple que vous avez donné rejoint celui que j’ai moi-même pris précédemment. La difficulté est la suivante : rouvrir le débat sur ce sujet alors qu’il manque un million et demi de logements sociaux en France aujourd’hui ne risque-t-il pas de se révéler contre-productif pour cette grande cause nationale qu’est la construction de logement social ?

Troisièmement, à titre personnel, je vous suis à 100 % sur la territorialisation de la politique du logement. Je vous donne un exemple très concret. Il existe le prêt à taux zéro, le dispositif Pinel. Certains sont en A, d’autres en A bis, d’autres encore en B1, B2, C. C’est très pratique pour territorialiser une politique de logement… Et cela fait des années que ça dure. Nous sommes donc en train de revoir cette territorialisation. Nous allons procéder à des aménagements et essayer de voir comment être plus proche de la réalité en fonction des différentes zones. À mon avis, à terme, il faudra effectivement de plus en plus territorialiser la politique du logement.

Une partie de ma famille vient de l’Oise. Dans le petit village, il n’y a plus de centre-ville ou de centre-bourg. En revanche, il y a énormément de pavillons autour, avec tous les problèmes que cela implique. Et, dans un petit village analogue que je suis allé visiter dans le Bas-Rhin, c’était l’inverse ! Pourtant, les deux sont en zone B2. Les financements et les dispositifs ne permettent pas de faire la même politique. À terme, il faudra donc territorialiser ; mais cela prendra du temps.