Intervention de André Gattolin

Ma question porte sur les entrées et les sorties dans le logement social.

Ces dernières années, beaucoup a été fait pour favoriser la construction de logement social neuf.

En février dernier, la Cour des comptes estimait que, sur les 17, 5 milliards d’euros consacrés au logement social, plus de la moitié, pratiquement 55 %, soit 9, 5 milliards d’euros, se rapportaient directement ou indirectement à la construction. Parmi les différentes incitations à la construction de logements neufs, on peut notamment mentionner la TVA à taux réduit, l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties et les avantages liés à l’accès à l’épargne réglementée et aux prêts locatifs.

Même si les objectifs initiaux du précédent gouvernement ne sont pas remplis, la hausse du rythme de la construction au cours de dernières années doit nous réjouir. Néanmoins, monsieur le secrétaire d’État, je veux porter à votre attention deux écueils liés à cette politique du logement social centrée sur la construction.

D’une part, il apparaît que les constructions ne sont pas suffisamment ciblées et ne tiennent pas compte, par exemple, des zones de tension ou encore de la taille des foyers, avec notamment l’accroissement des familles monoparentales alors que nous avons des logements qui sont prévus pour un plus grand nombre de personnes.

D’autre part, parmi l’ensemble des entrées dans le logement social, seulement une sur six s’effectue dans une construction neuve.

Comme la Cour des comptes l’a relevé, la rotation au sein du parc social demeure trop faible aujourd'hui. Il conviendrait utilement, à mon avis, de favoriser celle-ci, afin d’accroître le nombre global de logements proposés à la location sans tout focaliser sur la construction de logements nouveaux. Aussi, monsieur le secrétaire d’État, quels sont les instruments que vous comptez utiliser pour fluidifier les entrées et sorties dans le parc social ? Une plus grande fluidité ne permettrait-elle pas, à coût constant, une meilleure redistribution de la part des organismes de logement social vers les foyers aux revenus les plus modestes ?