Intervention de Julien Denormandie

Monsieur le sénateur, vous avez raison, les chiffres que nous avons déjà évoqués à plusieurs reprises – 4, 5 millions de logements et 1, 5 million de personnes en attente – représentent un véritable enjeu.

L’introduction de plus de mobilité est un problème compliqué. Cela renvoie à la question de tout à l’heure. Ce n’est pas quelque chose que l’on peut décider par une loi ; cela se fait au plus près du terrain. Et vous en êtes les premiers garants. En effet, les ménages qui constituent les logements sociaux sont connus sur le terrain. Nous avons donc fait le choix de porter un aménagement au niveau des commissions d’attribution des logements. Ces dernières sont composées de celles et ceux qui connaissent véritablement ceux qui habitent dans les logements sociaux.

Notre objectif est de pouvoir le faire sur la base du volontariat. Nous voulons proposer tous les six ans d’autres solutions à celles et ceux qui habitent dans un logement social, si leur situation a évolué, par exemple parce que leurs enfants sont partis faire des études ou, inversement, parce qu’un héritage leur a permis d’acquérir un appartement dans une rue voisine. Si ces personnes ont droit au parc social, on leur propose d’autres solutions dans le parc social.

Pourquoi faut-il le faire rapidement ? Parce que, au bout de vingt-cinq ans dans un logement social, lorsque les enfants partent ou lorsque le bailleur propose un nouvel appartement, compte tenu de l’évolution des prix, le T5 a un loyer inférieur à un T3. La personne n’a donc aucun intérêt à changer de logement – cela ne représente aucun gain pour elle –, et elle reste dans son appartement. Il faut donc pouvoir faire une telle proposition rapidement. Nous avons donc retenu une période de six ans, afin que cela corresponde à un véritable gain de pouvoir d'achat.