Intervention de Julien Denormandie

Monsieur le sénateur, concernant l’importance des collectivités, je souhaite aborder un point que je n’ai pas évoqué en répondant à Mme Estrosi Sassone. Nous avons pris un engagement très ferme : laisser le permis de construire aux mains des maires. Or il faut savoir que beaucoup de gens étaient venus nous voir le premier jour en nous disant que la meilleure solution pour construire du logement, social ou pas, était de retirer le permis de construire des mains des maires. Aujourd'hui, on ne peut pas construire sans l’accord de l’élu local ; ce n’est pas possible. Nous laissons donc le permis de construire aux mains des maires. Je tenais à le souligner, car c’est souvent occulté.

Sur les dispositifs PTZ et Pinel, il faut aussi voir d’où l’on part. Les précédents projets de loi de finances prévoyaient la fin de ces dispositifs au 31 décembre 2017. Nous avons pris un engagement très ferme : la reconduction de ces dispositifs, dans la plupart des cas sur quatre ans ; sur deux ans dans les zones B2 et C pour le PTZ neuf, et sur quatre ans dans ces mêmes zones pour l’ancien. Pourquoi sur une aussi longue durée ? Justement pour donner de la visibilité et de lisibilité aux acteurs. Objectivement, rares ont été les gouvernements qui ont pris un engagement de rallonger sur une aussi longue durée ces instruments financiers, que ce soit en zone dense ou en zone détendue.

Il y a une difficulté avec la zone détendue. C’est tout l’enjeu de la territorialisation de la politique de logements et des instruments. Il y a des zones détendues, comme celle que j’évoquais dans l’Oise : objectivement, ce qui tue l’âme du village est de n’avoir eu que des constructions aux alentours, du fait des dispositifs fiscaux, et pas du tout de rénovation du centre-ville. C’est pour cela que nous allons plus loin sur le PTZ ancien que le PTZ neuf dans certaines zones rurales. Mais il y a des cas où cet exemple ne s’applique pas. Par conséquent, aujourd'hui, nous faisons au mieux. Cela pose la question de la politique du logement à terme.