Intervention de Julien Denormandie

Madame la sénatrice, encore une fois, le Gouvernement a bien conscience que la réforme que nous souhaitons engager est compliquée et difficile à mettre en œuvre. Elle ne se fera pas du jour au lendemain et elle devra s’accompagner de beaucoup de discussions, car il faudra notamment prendre en compte toutes les inquiétudes.

Néanmoins, il convient d’être juste quand on aborde le sujet. Il ne s’agit absolument pas, je le répète encore une fois, de ponctionner les bailleurs sociaux de 1, 7 milliard d’euros pour mettre cette somme dans les caisses de l’État. J’espère vous avoir suffisamment convaincus aujourd'hui, mesdames, messieurs les sénateurs, de tout ce que nous proposerons aux bailleurs sociaux. Je pense aussi bien aux évolutions récentes qu’à celles que nous envisageons de mettre en œuvre. Pour rebondir sur les propos de Mme Létard, il est évident que ces discussions se poursuivront avec vous, au Sénat, dans le cadre du projet de loi de finances.

Je citerai un exemple très concret, madame la sénatrice, qui englobe plusieurs points de votre question. Le Gouvernement prévoit 3 milliards d’euros de prêt, à des taux très avantageux, en faveur de la rénovation énergétique. Par ailleurs, nous prévoyons également 600 millions d’euros d’un autre type de prêt, encore plus avantageux, toujours en faveur de la rénovation énergétique. Ces prêts seront consentis par l’État, qui prendra à sa charge les coûts, c'est-à-dire la bonification. Ce dispositif permettra, in fine, une diminution des charges via la rénovation énergétique des bâtiments.

Dans cette réforme, notre position est simple : l’objectif d’un bailleur social n’est pas de gagner de l’argent qu’il mettrait de côté, mais est bien plutôt de construire davantage et d’investir au mieux l’argent des locataires. Si, demain, nous diminuons les charges qui pèsent sur les offices, car ce sont eux qui paient les charges, même si les locataires en acquittent une partie, il nous paraît légitime en contrepartie que les offices contribuent à améliorer le système, y compris dans son volet APL. Tel est notre raisonnement.