Intervention de Daniel Laurent

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette réforme du logement social et de l’APL préoccupe les bailleurs sociaux et les élus. Je suis assez étonné de constater cet après-midi à quel point les différents intervenants, quelles que soient les travées sur lesquelles ils siègent, sont tous hostiles à cette réforme.

Monsieur le secrétaire d’État, cela a été dit et répété, mais j’enfoncerai le clou : moins d’investissements, c’est moins d’emplois pour nos entreprises locales. Quant aux collectivités, avec toutes les contraintes qui pèsent déjà sur elles, votre réforme les mettra en péril si elles doivent garantir les emprunts des opérateurs en cas de faillite. Vous les exposez donc à un danger supplémentaire, ce qui soulève une vraie inquiétude.

Par ailleurs, les sommes en jeu sont considérables et les pertes financières peuvent être énormes. De l’avis général, les compensations promises ne seront certainement pas à la hauteur.

Vous ne souhaitez pas ruiner les bailleurs sociaux, dites-vous. Je vous saurais gré dans ce cas de bien vouloir modifier votre politique.

Le deuxième point que je souhaite aborder concerne les difficultés d’application de la loi SRU, notamment dans les zones littorales.

Je suis élu de la Charente-Maritime où la politique foncière urbaine est strictement cadrée. Une commune de mon département vient d’apprendre la déprogrammation de quinze logements alors qu’elle doit rattraper un retard de construction. D’autres communes ont perdu leur droit de préemption au profit de l’établissement public foncier, qui peine également à réaliser des projets en raison du coût du foncier et du nombre insuffisant d’agréments régionaux. Je pense également à la situation des communes nouvellement soumises aux obligations de construction de logements sociaux en dehors du zonage bénéficiant des dispositifs d’aide.