Intervention de Julien Denormandie

Monsieur le sénateur, vous m’interrogez sur l’impact de l’article 52 du projet de loi de finances pour 2018. Je ne saurais que redire avec insistance combien tout cela doit être jugé à l’aune de l’ensemble de la réforme que nous proposons, et pas uniquement de l’article 52. Il faut donc prendre à la fois en compte l’ensemble des financements que j’ai évoqués, l’ensemble de la réforme sur le regroupement portée par les offices et les sociétés d’HLM et l’ensemble de nos actions en faveur de l’accession sociale.

Permettez-moi de revenir un instant sur l’exemple que j’ai pris tout à l’heure de la diminution des charges liée à la rénovation énergétique. Si l’État finance l’efficacité énergétique et que les bailleurs sociaux peuvent la mettre en place à moindre coût, il est juste que les économies réalisées grâce à la baisse des charges soient redistribuées également aux locataires.

Tout à l’heure, j’ai évoqué la vente de logements en accession sociale. J’ai souligné que si l’on ne vendait ne serait-ce que 20 000 logements à 100 000 euros – chiffre pris totalement au hasard –, sur un parc de 4, 5 millions de logements, cela représenterait 2 milliards d’euros de recettes, soit environ 10 % de l’ensemble des loyers versés chaque année. Vous imaginez quel impact cela pourrait avoir sur la diminution des loyers pour l’ensemble des locataires ! J’irai même plus loin, le département de la Charente-Maritime compte aujourd’hui 25 000 logements sociaux, 10 000 demandeurs en attente et 2 500 attributions chaque année. Or la vente d’un logement en accession sociale permet en moyenne d’en construire deux ou trois.