Intervention de Julien Denormandie

Monsieur le sénateur, vous avez raison, il ne faut pas toujours se cacher derrière des arguments. L’ingénieur agronome que je suis n’ignore rien de l’artificialisation des terres agricoles. Le sujet me fait revenir à mes premières amours, avec toutes mes convictions. Il n’empêche que l’artificialisation des zones agricoles ne se fait pas au centre d’un hameau, comme vous l’avez dit.

Les dents creuses aujourd'hui, je parle sous votre contrôle, la loi ALUR les permet déjà, dès lors qu’il s’agit d’un bâti. La question qui se pose est : pouvons-nous élargir le dispositif au foncier et ne pas le limiter uniquement au bâti ?

Dans le cadre du projet de loi Logement, en cours de préparation, nous n’avions pas identifié le sujet ; par conséquent, il n’a pas été abordé. Je serai très heureux de pouvoir en discuter avec vous en amont afin de voir s’il est possible d’aller dans le sens que vous souhaitez. Ce projet de loi sera présenté en conseil des ministres mi-décembre et devant le Parlement à partir du premier trimestre de 2018. Nous avons donc un peu de temps devant nous pour étudier la question.