Intervention de Julien Denormandie

Monsieur le sénateur, le modèle global ne doit pas être modifié, car, comme je le dis souvent, je ne crois pas du tout au big-bang. Autrement dit, je déteste les équilibres instables. Il me semble en effet que l’on réforme plus vite en gardant un équilibre ; l’idée est plutôt de l’améliorer.

Je citerai un exemple très concret. Vous avez parlé du taux du livret A, qui est un bon élément pour le financement du logement social. Cependant, quand les taux sont extrêmement bas, comme c’est le cas aujourd'hui, le livret A coûte énormément d’argent aux bailleurs sociaux. Qui plus est, le taux du livret A varie chaque année. Ne nous leurrons pas, les bailleurs sociaux ne s’endettent pas au taux du livret A. À celui-ci, vient s’ajouter une marge de 1, 1 % ou de 1, 2 % en fonction du type de logement.

Lorsque les taux sont comme aujourd'hui très bas, pourquoi proposons-nous aux bailleurs sociaux des taux fixes avec un remboursement in fine ? Tout simplement parce que c’est plus intéressant pour eux que les taux du livret A qui, avec une telle marge, sont très élevés ! Voilà pourquoi je suis partisan de maintenir les équilibres, mais en cherchant à les améliorer. Par exemple, en fixant le taux du livret A pour donner de la visibilité et de la lisibilité ; je pense à des prêts de long terme, avec un taux fixe et un remboursement in fine.

En ce qui concerne l’aide à la pierre, ma conviction c’est que cela prendra du temps ; on continuera à alimenter le FNAP. Chaque année, vous débattez de savoir s’il faut ou non lui accorder davantage, mais il s’agit toujours de sommes au final assez faibles.

La vraie discussion que nous avons avec les bailleurs sociaux est la suivante : si, demain, ils vendaient 20 000 ou 30 000 logements, contre 8 000 aujourd’hui, puisque ces logements ont bénéficié d’une subvention d’État, et aussi d’ailleurs du FNAP, pourquoi ne pas envisager qu’une partie du montant de chaque vente aille directement alimenter ce fonds ? Cela créerait un système où la vente viendrait financer elle-même la nouvelle construction. Si l’on pouvait arriver à mettre sur pied un tel ensemble, nous pérenniserions totalement le volet de l’aide à la pierre dans un équilibre stable.