Intervention de Guillaume Chevrollier

Monsieur le secrétaire d’État, comme d’autres collègues, je souhaite vous alerter sur le danger qui guette nos bailleurs sociaux, lesquels n’auront plus la même capacité qu’aujourd'hui pour investir dans les territoires ruraux faute d’autofinancement – ce sera notamment le cas dans mon département, la Mayenne.

Les bailleurs sociaux ruraux seront mis en grande difficulté par la contrainte des baisses de loyers qui leur sera appliquée. En effet, le taux d’APL est élevé dans les territoires, car les locataires ont des revenus souvent très modestes, et le prix des loyers est globalement peu élevé puisqu’il se situe 15 % en dessous des maximums autorisés.

Le projet de loi de finances pour 2018 actera donc une baisse de 30 à 50 euros des loyers pour les locataires qui bénéficient des APL. Pour les bailleurs sociaux de mon département, cette diminution imposée représentera une perte d’environ 7 millions d’euros, ce qui est considérable. Une telle mesure aura une incidence sur l’entretien du patrimoine et sur les capacités d’accompagnement. Des effets se feront aussi sentir sur les entreprises du bâtiment et des travaux publics, ainsi, bien sûr, que sur l’emploi local. Cette baisse impactera également l’État, au travers de la TVA. Néanmoins, les grands perdants seront les ménages eux-mêmes, en particulier les plus fragiles d’entre eux : une telle mesure aura un impact sur la modernisation des logements du parc social et affectera directement leur cadre de vie.

Monsieur secrétaire d’État, quelles contreparties envisagez-vous à cette baisse pour que nos bailleurs sociaux puissent continuer à investir ? Il convient de tenir compte du fait que les bailleurs sociaux permettent souvent dans les territoires ruraux le lancement d’opérations privées, notamment dans les centres-bourgs. En les fragilisant, vous obérez les possibilités d’opérations nouvelles. Dans ce domaine, comme dans d’autres, il importe de bien faire le discernement entre des territoires urbains et les territoires ruraux.