Intervention de Julien Denormandie

Monsieur le sénateur, il s’avère que, dans le département que vous représentez, le secteur est beaucoup plus performant qu’ailleurs, avec 40 000 logements sociaux pour environ 5 000 demandes et 3 000 attributions chaque année, ratios qui se situent dans la fourchette la plus haute.

Vous avez tout à fait raison, il ne faut pas casser une dynamique, surtout dans les territoires comme le vôtre où ça marche. Bien sûr, tout peut toujours mieux fonctionner : 2 000 personnes n’ont tout de même pas accès au logement social chaque année. Il n’empêche que le système fonctionne déjà bien, et en tout cas beaucoup mieux que dans beaucoup d’autres territoires.

C’est l’exemple concret d’un office en perpétuelle activité, comme vous l’avez dit. C’est pourquoi la piste de la TVA, également mentionnée par M. Dubois dans son propos introductif, est intéressante pour les organismes HLM comme ceux de votre territoire.

Vous estimez que tous les financements que j’évoquais sont un peu flous : s’ils peuvent être difficiles à appréhender, ils ne sont pas flous, et ils ont en plus fait l’objet de communications très précises avec l’ensemble des bailleurs sociaux. Ils sont, c’est vrai, d’autant plus favorables que l’activité est forte. Or la TVA est aussi un vecteur d’activité. C’est pourquoi les offices et les sociétés nous demandent d’étudier avec eux cette piste, qui est très compatible avec l’activité.

Nous avons donc bien en tête la situation que vous décrivez. Nous en discutons, et nous aurons l’occasion d’en rediscuter au Sénat avec vous.