Intervention de Gérard Longuet

Il y a un profond malentendu, et je saisis l’occasion de cette explication de vote pour y revenir : vous ne m’avez pas compris, madame la secrétaire d'État.

Je parlais de la compétence « eau et assainissement », qui appartenait aux communes et qui va être, dans le cadre de l’intercommunalité, obligatoirement transférée notamment à des communautés de communes qui ne demandent pas ce transfert, alors que nous avons des réseaux communaux ou intercommunaux plus petits, ou parfois plus grands d’ailleurs, que celui de la communauté de communes, réseaux qui n’ont qu’une envie, celle de survivre. On leur demande d’adapter leur dispositif au dispositif intercommunal, ce qui les mécontente profondément pour une raison simple : pourquoi diable modifier quelque chose qui marche ?

Cela n’a rien à voir avec la politique GEMAPI, que j’ai parfaitement comprise et qui est beaucoup plus ambitieuse. Je parle d’une simple réalité : le dispositif fonctionne. Pourquoi le perturber, alors que la majorité du Sénat, qui représente les collectivités locales, demande son maintien ? Je conçois très bien qu’une nouvelle assemblée se donne le temps de la réflexion, mais le temps de la réflexion ne doit pas durer le temps de la législature !