Intervention de Brune Poirson

J’émets un avis favorable sur cet amendement de cohérence qui vise à parachever l’extension du dispositif prévue par cette proposition de loi aux offices de l’eau des départements d’outre-mer, extension qui avait été amorcée en commission par un amendement de M. le rapporteur à l’article 3.

Les offices de l’eau des départements d’outre-mer perçoivent également des redevances au titre du prélèvement pour l’eau potable. Le code de l’environnement prévoit aussi un dispositif de majoration de cette redevance en cas de rendement non conforme sans plan d’action. Les enjeux de simplification de ce dispositif sont les mêmes qu’en métropole. Aucune raison ne justifierait de ne pas en faire bénéficier les collectivités d’outre-mer.