Intervention de Hervé Maurey

Après un travail engagé par la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, deux coauteurs appartenant à deux groupes politiques différents ont rédigé ce texte, auquel, vous l’avez vu, notre assemblée s’est largement ralliée.

Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, de lui avoir apporté le soutien du Gouvernement. Je souhaite qu’il s’agisse d’un soutien actif et que vous œuvriez pour qu’il soit rapidement inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale afin qu’il ne tarde pas à entrer en application.

Je veux revenir brièvement sur ce qui a été dit au sujet du transfert de la compétence « eau ». Il est vrai que certains ont pu avoir le sentiment – j’avoue que c’est un peu mon cas – que le reproche principal qui était adressé à ce texte d’origine sénatoriale était qu’il était d’origine sénatoriale ! La preuve en est que, depuis, le Gouvernement a accepté de rouvrir le dossier en organisant une concertation qui, je l’espère, aboutira.

En tout cas, merci encore, madame la secrétaire d'État, pour votre soutien sur ce texte. Nous vous serions très reconnaissants s’il était rapidement examiné et adopté par l’Assemblée nationale.