Intervention de Philippe Dallier

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 31 octobre 2017 :

À quatorze heures trente :

Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d’accueil des gens du voyage (n° 557, 2016-2017), en examen conjoint avec la proposition de loi visant à renforcer et rendre plus effectives les sanctions en cas d’installations illégales en réunion sur un terrain public ou privé (n° 680, 2016-2017).

Rapport de Mme Catherine Di Folco fait au nom de la commission des lois (n° 44, 2017-2018) ;

Texte de la commission (n° 45, 2017-2018).

À seize heures quarante-cinq : questions d’actualité au Gouvernement.

À dix-sept heures quarante-cinq : suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.