Par lettre en date du 30 octobre 2017, le Gouvernement a demandé de compléter l’ordre du jour du jeudi 9 novembre 2017 par l’inscription, sous réserve de sa transmission, du projet de loi de finances rectificative pour 2017.
Acte est donné de cette demande.
La commission des finances se réunira pour examiner le rapport le mercredi 8 novembre au matin. Le délai limite de dépôt des amendements sur ce texte pourrait être fixé au jeudi 9 novembre, à midi, et la réunion de la commission pour l’examen des amendements, au début d’après-midi.
Y a-t-il des observations ? …
Il en est ainsi décidé.