Intervention de Pierre Ouzoulias

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues sénatrices et sénateurs, en novembre 2015, l’Agence européenne de sécurité des aliments a rendu un avis sur le glyphosate et considéré que « son potentiel cancérigène était improbable ». Le 13 avril 2016, le Parlement européen a demandé la divulgation sans délai des données scientifiques de cette expertise. Cette demande de transparence et de contrôle démocratique, qui touche au principe de précaution, est restée lettre morte.

Le 5 octobre dernier, notre collègue Sabine Thillaye, présidente de la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale, s’est interrogée sur « l’indépendance et l’objectivité des agences européennes chargées d’évaluer la dangerosité des substances mises sur le marché » et a saisi l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques sur ce sujet.

Dans une résolution du 24 octobre dernier, le Parlement européen a rappelé une nouvelle fois que « l’évaluation scientifique des pesticides [doit s’appuyer] uniquement sur des études publiées indépendantes, ayant fait l’objet d’un examen par des pairs et commandées par les autorités publiques compétentes ».

Le 10 octobre dernier, le commissaire européen Phil Hogan a déclaré à propos du glyphosate : « Notre science montre qu’il n’y a pas de risque pour la santé humaine ». Mais de quelle science s’agit-il ? Celle des entreprises mondiales, nouvelle inquisition du XXIe siècle, qui n’acceptent que les preuves scientifiques conformes à leurs intérêts et excommunient les chercheurs qui les contestent ?

La Commission européenne discutera le 9 novembre prochain du renouvellement de la licence du glyphosate. À tout le moins, il nous semblerait illégitime qu’elle se prononçât à partir d’un avis scientifique suspecté d’insincérité.

Nous vous demandons, monsieur le ministre, de défendre devant cette instance les dernières résolutions du Parlement européen, notamment l’élimination progressive et définitive du glyphosate avant 2022.