Intervention de Françoise Cartron

Ma question s’adresse à M. le ministre de l'éducation nationale.

Monsieur le ministre, la réforme des rythmes scolaires entre désormais dans une nouvelle phase en raison du choix désormais possible entre la semaine de 4 jours et celle de 4 jours et demi. Très sollicités par les enseignants et les parents d’élèves, les maires sont confrontés à ce choix, avec un élément important à considérer dans la décision qu’ils auront à prendre : le coût à assumer pour la collectivité.

Ce coût suscite des interrogations, voire de l’inquiétude, pour les élus locaux et, plus généralement, pour tous les acteurs concernés par cette réforme.

Or pour les territoires qui ont parfaitement joué le jeu de cette nouvelle organisation, et qui s’en déclarent très satisfaits, la poursuite des nouvelles activités périscolaires doit pouvoir s’effectuer dans les meilleures conditions d’accueil, avec une offre de qualité, et ce dans l’intérêt supérieur des enfants. Cela nécessite de la visibilité quant au type d’accompagnement financier.

C’est pourquoi, monsieur le ministre, je voudrais savoir quel sera, pour l’année scolaire 2018-2019, l’accompagnement financier pour les communes qui maintiennent la semaine de 4 jours et demi et les activités périscolaires qui l’accompagnent. Quels critères seront retenus pour ce financement ? Seront-ils identiques à ceux qui prévalaient jusqu’alors ? Quelle sera la pérennité de ce fonds ?

Enfin, la CAF, la Caisse d’allocations familiales, a été amenée à participer elle aussi au financement, après, il est vrai, beaucoup de discussions, pour ne pas dire des incitations très fortes. Monsieur le ministre, envisagez-vous de défendre auprès de la CAF le principe de la poursuite de ces aides indispensables ?