Intervention de Jean-Michel Blanquer

Réunion du 31 octobre 2017 à 14h30
Questions d'actualité au gouvernement — Aide financière aux collectivités concernant les rythmes scolaires

Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale :

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, madame la sénatrice, c’est en effet une question importante de cette année scolaire, mais aussi de l’année suivante, puisque c’est en ce moment que les maires, avec les communautés éducatives, prennent ces décisions.

Je vous remercie de cette question qui est tournée vers l’avenir, donc vers la qualité de ce qui va se passer pour l’organisation scolaire. Je le rappelle, que ce soit 4 jours ou 4 jours et demi, c’est le contenu qui compte, en particulier celui du mercredi, et la nature des activités périscolaires.

Je vous confirme que le fonds est maintenu. Il est programmé, en loi de finances pour 2018, pour 237 millions d’euros, avec un calcul qui est le même que précédemment, c’est-à-dire 50 euros par élève et 90 euros en zone d’éducation prioritaire.

C’est donc un effort dans la continuité qui est réalisé par l’État. Cela vous montre bien, d’ailleurs, qu’il n’y a pas d’incitation à passer à 4 jours, mais tout simplement, je le répète, une continuité de la parole en la matière.

Dans les temps qui viennent, nous serons concentrés sur l’enjeu de la qualité de ce qui se passe en matière périscolaire. Les moyens sont là et, vous l’avez dit, il est important aussi d’être attentif aussi à la question des moyens donnés par les caisses d’allocations familiales.

Nous menons un dialogue avec la caisse nationale, et j’observe de la bonne volonté. Je suis donc assez optimiste sur le fait que nous aurons au moins les mêmes moyens l’an prochain sur cette question.

Toutefois, nous allons progresser sur deux points au moins. Le premier, c’est la simplification des procédures. Tout le monde la souhaite, et nous sommes en train d’y travailler. Le second, c’est peut-être l’amplification de l’aide, avec une veille sur la qualité de ce qui se passe.

En effet, nous le savons tous, les fameux PEDT, les projets éducatifs territoriaux, sont, disons, très hétérogènes. Nous devons donc franchir une nouvelle étape, qui sera non pas quantitative, mais qualitative, grâce à des moyens, mais aussi grâce à un travail plus collaboratif entre l’éducation nationale et les collectivités.

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