Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Ma question s’adresse à M. le ministre de la cohésion des territoires.

Monsieur le ministre, en septembre dernier, le Gouvernement a annoncé, à grand renfort de publicité, un choc sur l’offre de logements. Or les mesures que vous venez de faire voter à l’Assemblée nationale dans la loi de finances vont provoquer un contre-choc sur cette offre.

Je voudrais attirer votre attention sur le fait qu’en décidant, notamment, de recentrer le prêt à taux zéro, qui concerne en priorité les primo-accédants à la propriété, particulièrement les jeunes couples de condition modeste, vous allez mettre à l’écart 70 % du territoire national, représentant toutes les villes moyennes et toute la ruralité de notre belle France. C’est une décision tout à fait funeste.

J’y insiste, parce que cette mesure a provoqué de l’émoi. Vous aviez d’abord prévu de supprimer le PTZ, le prêt à taux zéro ; maintenant, il s’agit non plus de le supprimer, mais de le dégrader, en passant d’une quotité de 40 % à 20 % d’aide de l’État sur la primo-accession, laquelle représentait, je le rappelle, presque 50 000 PTZ l’an dernier.

Même en faisant cela, monsieur le ministre, pour un ménage qui gagne deux à trois SMIC, vous allez faire passer le taux d’effort d’environ 35 % à 41 %, ce qui veut dire que nombre de jeunes ménages vont devoir abandonner leur projet d’accession à la propriété dans les villes moyennes et dans les zones rurales. Cela provoquera bien évidemment l’arrêt de l’activité d’un certain nombre de professionnels intervenant dans les domaines du logement et du bâtiment. Cela aura donc un impact sur l’emploi.

De plus, au moment où les taux d’intérêt sont à 1, 6 %, il était possible d’instituer un prêt à taux réduit, ce qui aurait permis d’économiser 600 millions d’euros pour le budget de l’État sans toucher aux zones non tendues.

Monsieur le ministre, allez-vous arrêter ce funeste projet ?