Intervention de Stéphane Travert

Madame la sénatrice Monique Lubin, je connais parfaitement la mobilisation des élus du territoire, celui des Landes en particulier, et la mobilisation de toute une filière qui souhaite pouvoir continuer à travailler.

Je voudrais ici être parfaitement précis tant sur les aides déjà versées que sur le calendrier de ce que nous allons faire au cours des prochaines semaines.

Concernant la crise de 2007 H5N8, les paiements pour indemniser les abattages préventifs subis dans les élevages sont pratiquement achevés aujourd’hui à hauteur de 13 millions d'euros.

En parallèle, le dispositif qui permet le versement d’une avance de 50 % sur les pertes de non-production dans les zones réglementées a débuté à la mi-juin et est en cours de règlement sur 95 % des dossiers. Comme je l’avais annoncé le 23 juin dernier, une seconde avance de 20 % a été octroyée. Les paiements ont démarré depuis la deuxième quinzaine d’octobre.

S’agissant du maillon « sélection et accouvage », un nouveau dispositif qui permet la prise en charge des pertes par les accouveurs est déployé depuis le début du mois d’août. Les paiements devraient intervenir, pour eux, à partir du mois de novembre.

Concernant la prise en charge des pertes indirectes – car c’est aussi votre question –, ce sujet est parfaitement identifié au ministère. J’ai eu l’occasion de recevoir à ce propos un certain nombre de parlementaires et les représentants de la filière professionnelle, notamment le Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras, le CIFOG. Et j’ai demandé à la Commission européenne de tenter une médiation pour savoir si nous sommes en mesure d’ouvrir une indemnisation sur ces pertes indirectes. Aujourd'hui, nous n’avons pas de retour particulier, mais nous essayons d’avancer et de trouver des solutions pour faire en sorte que ces pertes indirectes puissent être reconsidérées et que nous soyons en capacité de venir en aide à la filière, qui en a bien besoin.

Je veux aussi…