Intervention de Philippe Adnot

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre auprès du ministre d'État, ministre de l’intérieur.

Pour avoir assisté dans mon département à la réunion de synthèse des conférences territoriales, j’ai pu constater qu’une question était prioritairement évoquée par les présidents d’intercommunalité. Elle concerne le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, le FPIC.

Certaines intercommunalités se voient en effet privées de tout autofinancement et subissent des prélèvements extraordinairement importants. Pour des communautés de 5 000 habitants, ils peuvent aller jusqu’à 250 000, voire 300 000 euros. Vous voyez ce que cela peut donner !

Il n’est pas question pour moi de nier l’intérêt des solidarités territoriales, je ne saurais davantage vous accuser d’avoir pris de mauvaises décisions. Je le sais, votre gouvernement n’est pas à l’origine du FPIC, qui a été créé en 2012. Je veux simplement dire que ce qui était supportable en 2012, à hauteur de 150 millions d'euros, ne l’est plus en 2017, quand le prélèvement atteint 1 milliard d’euros !

Ce qui révolte les intercommunalités rurales, contributrices en majorité au profit des intercommunalités urbaines, c’est surtout l’application du coefficient qui varie de 1 à 2 – vous avez bien entendu, mes chers collègues, de 1 à 2 ! – en fonction du nombre d’habitants, au motif que, plus il y a d’habitants, plus il y a de charges. Outre que cette analyse n’est pas avérée, elle est contraire à la réalité et à l’équité républicaine.

Nos concitoyens qui vivent en milieu rural supportent d’autres charges. Ainsi, ils doivent prendre leur voiture s’ils veulent profiter de tous les services auxquels ils ont droit et qui ne sont pas délivrés sur le territoire de leur commune.

Madame la ministre, si on ne veut pas exacerber les clivages entre milieu rural et milieu urbain, il faut revenir sur ce coefficient de 1 à 2, qui est injuste et injustifié.

Ma question est donc simple : allez-vous prendre des mesures pour revenir à l’équité ?