Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 31 octobre 2017 à 14h30
Questions d'actualité au gouvernement — Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
Jacqueline Gourault, ministre :Mme Jacqueline Gourault, ministre. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement, dans un souci de lisibilité et de solidarité, a décidé, dans le projet de loi de finances pour 2018, de maintenir le FPIC à hauteur de 1 milliard d'euros.
