Intervention de Jean-Marie Bockel

Pour le groupe Union centriste, Bernard Delcros est proposé comme secrétaire.

Pour le groupe La République en Marche, nous avons reçu la candidature d'Alain Richard comme vice-président.

En ce qui concerne le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, Josiane Costes est proposée comme vice-présidente.

Pour le groupe République et Territoires - Les Indépendants, Daniel Chasseing est proposé au poste de vice-président.

Pour le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste, nous avons eu la candidature de Pascal Savoldelli au poste de vice-président.

Je ne constate aucune opposition ni abstention. Notre Bureau est donc ainsi constitué.

Je voudrais vous faire en outre une proposition ouverte. Certains d'entre nous sont absents car ils sont membres du Bureau du Sénat, qui se réunit ce matin. C'est le cas de Françoise Gatel, qui est très impliquée dans les travaux de la délégation. Avec l'entrée en vigueur des nouvelles règles relatives au cumul des mandats, nous devrons entretenir par de nouvelles méthodes le lien entre le Sénat et les territoires. À cet égard, le Président du Sénat nous a demandé, lors de la dernière conférence nationale des territoires, de jouer le rôle d'interface avec les associations d'élus locaux. Sur cet arrière-plan, il serait opportun que Françoise Gatel, du fait des responsabilités qu'elle exerce à l'Association des Maires de France, puisse être associée ès qualité aux réunions de notre Bureau. Bien entendu, cette proposition peut être étendue à d'autres collègues dans une situation équivalente. Cela pose-t-il un problème ? Je constate que non, je vous en remercie.

Pour l'information des nouveaux membres, je voudrais rappeler quelques éléments de bilan de la délégation. Au cours des trois années écoulées, nous avons tenu 49 réunions plénières, publié 19 rapports d'information sur des sujets très variés, dont vous trouverez le détail dans la note qui vous a été distribuée. Nous avons lancé de manière dynamique, sous l'autorité de Rémy Pointereau et avec le soutien du Président du Sénat, le travail de simplification des normes qui nous a été confié au début de la dernière mandature et qui a débouché, en particulier, sur l'adoption par le Sénat d'une proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales, et d'une proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement. Les deux auteurs de ce dernier travail, François Calvet et Marc Daunis, sont parmi nous, et je salue la pertinence de leur démarche initiée et poursuivie en bon accord avec les commissions permanentes.

Nous avons naturellement auditionné, au cours de réunions plénières, de nombreuses personnalités : ministres, hauts responsables - je pense notamment à Alain Lambert, président du Conseil national d'évaluation des normes, et André Laignel, premier vice-président délégué de l'Association des Maires de France - et hauts fonctionnaires.

Nous avons mis en oeuvre une interaction systématique avec les élus locaux. Quelque 16 400 d'entre eux ont répondu aux 6 consultations que nous avons lancées dans le cadre de nos divers travaux, cela en lien avec les associations d'élus.

Nous avons, dans un climat consensuel et convivial, abordé des sujets sensibles, voire clivants, dans la société. Il faut reconnaître à cet égard que notre système de binômes de rapporteurs a bien fonctionné. Par-delà nos différences de sensibilités, nous avons su nous retrouver sur des questions importantes.

Je voudrais également dire à nos nouveaux collègues que tous ceux et celles qui, à un moment ou un autre, ont voulu s'impliquer et travailler sur nos thèmes ont pu le faire. Parfois cela n'a pas été tout de suite, parfois cela n'a pas été immédiatement le sujet souhaité, mais tous ceux qui m'ont fait savoir leur désir de s'impliquer, y compris sur un rapport d'information, ont pu le faire. J'estime que mon rôle de président de délégation est d'y veiller.

Ceci étant rappelé, nous avons des travaux à conclure et à poursuivre. Je les cite très rapidement.

Le premier travail est celui engagé par Bernard Delcros et René Vandierendonck, dans le cadre du partenariat entre la délégation et le Conseil national d'évaluation des normes, est en passe d'aboutir à l'adoption par le Sénat d'une proposition de loi tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d'eau potable.