Intervention de Marc Daunis

Je souhaiterais soulever deux points. Le premier concerne le constat fait, y compris avec le Président du Sénat, que souvent dans notre travail législatif, le suivi de nos rapports et de l'application des lois semble perfectible.

Je pense qu'il faut mettre en place un droit de suite de nos rapports et des textes que nous votons. Avec mon collègue François Calvet, lors de nos travaux sur la simplification du droit de l'urbanisme, nous avions proposé de faire ce travail de suivi, d'autant que différentes mesures contenues dans la proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement - votée à l'unanimité dans l'hémicycle - ont été reprises par l'Exécutif dans différents textes. Notre délégation doit avoir cette préoccupation permanente au niveau de la méthode, en plus de cibler quelques thématiques prioritaires. De nombreux rapports passionnants et extrêmement fouillés ne sont pas suffisamment exploités, et nous sommes en retard sur l'Exécutif là où nous devrions être en avance.

Mon deuxième point, à aborder en lien avec l'Exécutif, concerne la décentralisation et les rapports entre l'État et les collectivités territoriales. Il me semble important de faire une évaluation des lois adoptées ces dernières années et d'étudier leur mise en place et le repositionnement de l'État qui en résulte, tant régional que départemental. Nous pouvons nous appuyer sur un travail effectué conséquent et il m'apparaît primordial pour notre délégation de travailler là-dessus en se donnant le temps.