Intervention de Pascal Savoldelli

Sans nous substituer aux travaux de la commission des lois, ou même de la commission des finances s'agissant des enjeux financiers pour les collectivités, je souhaiterais que l'on puisse suivre une réforme qui ne sera pas seulement financière mais également institutionnelle, à savoir la métropole du Grand Paris. J'ai relevé la présence dans cette délégation de trois parlementaires de la région parisienne, mais il me semble que ce sujet ne relève pas exclusivement des élus parisiens. Il s'agit en effet de la seule intercommunalité qui dispose d'un statut de métropole. Le Président de la République devrait d'ailleurs faire des annonces sur ce point début décembre, avant qu'un projet de loi ne soit déposé pour préciser ses contours et son fonctionnement. Nous avons là, je crois, un périmètre de travail complémentaire à celui de la commission des lois, dans lequel nous pourrons ouvrir une consultation de toutes les parties intéressées. C'est aussi un enjeu pour vous, mes chers collègues, parce que les orientations qui se dégageront de cette loi auront des conséquences sur l'ensemble des territoires autour du Grand Paris, qui comptent plus de 7 millions d'habitants. Quand on est dans la Somme ou dans l'Eure, on peut dire « ce n'est pas mon sujet », mais ça deviendra un sujet pour les maires, les présidents de départements et les présidents de régions alentours. À cet égard, je rejoins notre collègue Marc Daunis, dans la nécessité d'anticiper ces problématiques, surtout lorsque celles-ci touchent aux collectivités territoriales, sujet sur lequel le Sénat a toute légitimité par rapport à l'Assemblée nationale.