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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 31 octobre 2017 à 14h45
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 — Examen du rapport pour avis, amendement 1
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :L'amendement n° 1 a pour objet la construction de l'Ondam. Celle-ci est présentée succinctement par l'annexe 7 au projet de loi de financement de la sécurité sociale. L'estimation de l'évolution tendancielle des dépenses par rapport à laquelle est déterminé le montant des mesures nouvelles nécessaires au respect de l'objectif n'est communiquée au Parlement que sous la forme d'un pourcentage d'évolution. Cet amendement vise à la rendre plus détaillée.
