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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 31 octobre 2017 à 14h45
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Audition de Mme Marine Jeantet directrice des risques professionnels à la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :Un transfert de cotisations AT-MP de 0,3 point à l'assurance maladie n'est-il pas prévu l'an prochain ?
