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Intervention de Vincent Eblé
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 31 octobre 2017 à 15h00
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le conseil fédéral suisse relatif à la fiscalité applicable dans l'enceinte de l'aéroport de bâle-mulhouse — Examen du rapport et du texte de la commission
Vincent Eblé, président :Ce projet de loi sera examiné en procédure simplifiée le jeudi 9 novembre.
La réunion est close à 14 h 30.
La réunion est ouverte à 15 heures.
