Intervention de Eric Jeansannetas

La commission des finances a réservé son vote sur les crédits de votre mission, du fait des trois amendements importants votés à l'Assemblée nationale : ils tendent à majorer les crédits de la mission de 85 millions d'euros en AE et de 75,2 millions d'euros en CP, soit une augmentation respective de 9,5 % et de 8,5 %.

Le premier amendement a créé le nouveau programme « Jeux olympiques et paralympiques 2024 » et il y a inscrit 58 millions d'euros en AE et 48 millions d'euros en CP. Cette création, recommandée l'an passé par notre collègue Didier Guillaume dans son rapport spécial sur la mission « Sport, jeunesse et vie associative » prend acte de la décision de l'attribution du Comité international olympique et il permettra de retracer le financement du budget général de l'État en vue de la préparation des jeux olympiques et paralympiques de 2024.

Le deuxième amendement inscrit 25 millions d'euros destinés à abonder le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) et à prendre en compte les effets de la suppression de la réserve parlementaire, qui s'élevait à 16 millions rien que pour le sport. Mais ces 25 millions d'euros ne concerneront pas que le sport. Les modalités de financement de la vie associative à partir des crédits supplémentaires du FDVA doivent encore faire l'objet de précisions.

Le troisième amendement a inscrit 2,2 millions d'euros sur le programme « plan étudiant ». Cet amendement recevra certainement un avis très favorable de la commission des finances.

L'amendement de la commission des finances de l'Assemblée nationale mentionné lors de la présentation de votre rapport le 18 octobre dernier proposant de relever le plafond des recettes affectées au CNDS a été retiré, compte tenu des engagements du gouvernement sur deux points : ouverture du programme dédié et abondement de 20 à 30 millions d'euros des crédits du CNDS en projet de loi de finances rectificative.

Le CNDS est un acteur essentiel du soutien au sport dans les territoires. Un effort résolu du précédent gouvernement a permis de le redresser. Dans ce projet de loi de finances, vous proposez d'approfondir son recentrage et de soutenir le sport pour tous mais en accompagnant ce mouvement d'une très forte baisse de ses ressources à hauteur de 63,8 millions d'euros. La commission des finances de l'Assemblée nationale avait proposé de relever le plafond des recettes affectées au CNDS mais, à l'initiative du gouvernement, une autre solution a été préférée. Quelle sera l'enveloppe effectivement ouverte dans le prochain collectif budgétaire ? Au-delà des crédits supplémentaires ouverts pour le financement des olympiades, pouvez-vous nous préciser comment le CNDS disposera effectivement des moyens indispensables à son action en 2018 ?

Lors de l'examen des crédits de la mission, nous nous sommes inquiétés de la suppression de la réserve parlementaire. Comment les 25 millions prévus seront-ils affectés aux associations ?

En commission des finances, notre collègue Victorin Lurel a parlé de l'outre- mer et du plan de rattrapage que le ministre Kanner avait mis en place : il s'inquiétait de la disparition de ces crédits mais vous venez de nous rassurer.