Monsieur Savin, je ne commenterai pas les taxes affectées, je souhaite seulement travailler pour le futur. Nous dégageons les marges pour « sport et société ». La solidarité entre le sport professionnel et le sport pour tous émane de l'État, mais aussi des acteurs du sport eux-mêmes. Je vais montrer que nous pouvons réussir en travaillant avec efficience grâce à des observatoires nous permettant de répondre sur le terrain. L'avenir, c'est la réorganisation de la gouvernance du sport. Elle est lancée.
Nous travaillons également pour un nouveau modèle économique de relations entre le public et le privé. Nous devons amener le privé à s'engager dans nos projets « sport et société ».
Monsieur Kern, la baisse initiale était de 6 %, elle est aujourd'hui de 1 % ou de 2 %. Ce qui compte, c'est de réaliser les programmes et de répondre aux pratiquants. Nous sommes engagés dans une trajectoire positive. Le développement des activités physiques et sportives, les APS, est un enjeu transversal dont les moyens doivent être interministériels et les actions élaborées en coconstruction.
Madame Mélot, merci de votre soutien. Les groupes d'études parlementaires nous permettront d'avancer et de mieux répondre à la pratique sportive dans toutes les zones. Il existe, par exemple, plus de 1 500 quartiers prioritaires de la politique de la ville, qui représentent 20 % de la pratique sportive. Il nous faut donc positionner des projets avec les acteurs de terrain pour améliorer la situation. Je dispose pour cela d'un budget et d'axes de travail.
Des acteurs économiques sont intéressés par le développement du CNDS. À partir de janvier, tous les acteurs du mouvement sportif vont travailler ensemble pendant six mois sur une nouvelle gouvernance, comprenant des innovations en faveur d'une meilleure pratique et d'une moindre exclusion, de moins d'assignés à résidence, afin qu'à l'aube de 2024, nous soyons fiers de recevoir treize millions de spectateurs.
Certes, le budget baisse un peu, mais il s'agit d'une transformation. Je ne serai pas seule et j'aurai besoin de retours d'information en provenance de différents ministères. Je vous prouverai que nous avons raison, j'y tiens !
S'agissant de l'héritage des jeux, ce qui est important, c'est l'après. 85 % des infrastructures existent déjà. Le village des médias, le village olympique et le centre aquatique font partie des infrastructures nouvelles indispensables. Nous avons évoqué un cluster afin de valoriser le « sport 2.0 », avec les living labs. Nous nous associerons au secrétariat d'État au numérique pour inscrire la résonance numérique dans le sport. De même, nous travaillerons avec les acteurs locaux pour que les living labs soient implantés dans les quartiers qui en ont besoin.
S'agissant de l'abondement de 25 millions d'euros en faveur de la vie associative, qui relève de M. Blanquer, le sport n'a pas été oublié. L'objectif est d'aider les petites associations précaires, mais également de transformer les contrats aidés grâce à des formations diplômantes. Ainsi les futurs acteurs de 2024 seront fiers que le sport leur ait permis de se former. C'est aussi un aspect de l'héritage des jeux.
Le Comité d'organisation des Jeux olympiques, ou COJO, n'est pas encore constitué mais il devra être impliqué dans la participation à cet héritage avec le Comité international olympique. Il faudra le structurer avant de disposer d'informations concrètes. Nous ne pouvons donc pas encore évoquer cet aspect, qui découlera de l'impact économique positif des jeux.
S'agissant de l'article 17 de la loi relative à l'éthique sportive, cette mesure n'est pas encore arbitrée. Nous souhaitons qu'elle soit fiscalement neutre, un groupe d'étude technique a été chargé d'y travailler. Je ne peux donc pas vous dire aujourd'hui que nous allons signer les décrets d'application. Les premiers retours font état de dysfonctionnement, nous allons donc étudier la question et je reviendrai vers vous. En revanche, nous sommes attachés à la compétitivité du sport français, pour laquelle nous nous engageons. Nous voulions d'abord structurer la mission du ministère.