Intervention de David Assouline

Conformément à l’article 32 de l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, a fait connaître que, en application de l’article L.O. 319 du code électoral, M. Jean-Paul Prince a remplacé, en qualité de sénateur de Loir-et-Cher, Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur.

Le mandat de notre collègue a débuté le vendredi 3 novembre dernier, à zéro heure.