Intervention de Laurence Rossignol

Pour éviter de refaire ce qui a déjà été étudié, ne pourrait-on pas repartir du 5ème Plan de lutte sur les violences faites aux femmes ? Celui-ci avait identifié des angles morts, en l'occurrence des catégories de femmes sur lesquelles on n'avait pas encore bien analysé les spécificités de violences. Un travail doit notamment être engagé, à mon avis, sur les femmes handicapées, fréquemment victimes de violences spécifiques, mais qui déposent très peu de plaintes. Certaines ont ce matin parlé des femmes âgées : voilà un sujet important. Les jeunes filles, aussi : c'est un fait, elles ne se reconnaissent pas dans les violences conjugales, car elles ne sont pas en conjugalité, mais pour autant, dans leurs relations avec des garçons, certaines subissent des violences. Il y a là une thématique dont nous pourrions nous emparer.

Autre approche intéressante, également : effectuer un état des lieux des moyens humains et financiers réellement consacrés à la lutte contre les violences faites aux femmes. Ce travail doit être réalisé. Il faut rappeler que les services de l'État engagés dans la lutte contre les violences sont, en fait, les associations ! Or leur répartition au sein du territoire n'est pas équilibrée. De surcroît, elles sont en permanence fragilisées par les baisses des subventions. Et si tout le monde s'émeut des violences faites aux femmes, personne ne s'intéresse aux moyens de lutte qui y sont affectés : une analyse de ces moyens gagnerait donc à être menée.

Il y a un autre sujet lié à notre activité et aux violences à l`égard des femmes, celui de la résidence alternée, qui fait l'objet d'une proposition de loi déposée par un député Modem et qui sera examinée à la fin du mois par l'Assemblée nationale. Ce texte sera peut être adopté. De prime abord, certains peuvent considérer que la solution de la résidence alternée est idéale pour permettre au papa de s'occuper des enfants, mais le sujet est infiniment plus complexe, d'autant que même si la décision revient à un juge aux affaires familiales (JAF), l'intervention du juge n'est pas toujours une garantie de décision juste pour les femmes.

Il faudrait donc que l'on travaille sur ce sujet au Sénat, notamment au sein de la délégation, que l'on définisse ensemble une position commune sur ce sujet. Je suis pour ma part opposée à une généralisation systématique de la résidence alternée.