Intervention de Didier Guillaume

J'adresse mes félicitations au président Magras qui vient d'être réélu et salue la qualité du travail réalisé par la délégation ; la composition paritaire de celle-ci est une force pour la portée de ses travaux. Nos candidats aux postes de vice-présidents sont Maurice Antiste et Victorin Lurel et nous désignons Catherine Conconne au poste de secrétaire.

Le Bureau de la Délégation aux outre-mer est donc ainsi constitué :

- président : Michel Magras,

- vice-présidents : MM. Maurice Antiste, Stéphane Artano, Mme Esther Benbassa, MM. Pierre Frogier, Jean-Louis Lagourgue, Robert Laufoaulu, Jean-François Longeot, Mme Vivette Lopez, MM. Victorin Lurel et Dominique Théophile,

- secrétaires : Mme Catherine Conconne, M. Jacques Genest, Mme Viviane Malet et M. Gérard Poadja.

Les exigences réglementaires étant désormais satisfaites, permettez-moi de vous dire quelques mots avant que ceux qui le souhaitent prennent la parole.

Notre délégation étant largement renouvelée, je souhaite faire un point de méthode. Certains principes d'organisation ont fait leurs preuves et il me semble pertinent de continuer à s'y référer :

- tout d'abord, le principe du binôme de rapporteurs outre-mer/hexagone, qui permet de croiser les regards et est en cohérence avec l'essence même de notre délégation dont la composition est paritaire. Pour les études pluriannuelles comportant plusieurs volets avec des risques de zones de recoupement, nous avons choisi de désigner par surcroît un rapporteur coordonnateur : ce fut le cas pour nos travaux du triennat précédent sur le foncier et sur les normes. En outre, je suis attaché à ce que nos équipes de rapporteurs prennent en compte le critère de l'équilibre politique : dans l'intérêt de nos outre-mer, cela donne davantage de force à nos analyses et recommandations ;

- en second lieu, sauf urgence ou auditions tenues sur le terrain lors des déplacements effectués par les rapporteurs, je tiens également à la pérennité du principe de la conduite de nos travaux en réunion plénière car elle permet au plus grand nombre d'y être associé et favorise l'adoption consensuelle de nos conclusions ;

- un autre impératif est la bonne entente et la saine coopération avec les commissions : cela suppose de respecter leur « pré carré » et leurs prérogatives. Il nous faut ainsi privilégier, pour le choix de nos études, les sujets transversaux, souvent cruciaux pour nos territoires et qui recoupent les domaines de compétence de plusieurs commissions. Par ailleurs, notre délégation ne dispose pas en propre de la compétence d'initiative législative : celle-ci est l'apanage des commissions et les recommandations que nous formulons dans le cadre de nos études doivent être ensuite portées par chacun d'entre vous, au sein de vos commissions respectives ou lorsqu'un véhicule législatif approprié se présente. Mais la distinction entre délégation et commission que je souligne ici n'est pas exclusive de travaux de contrôle en commun que nous pourrions solliciter ; nous avons ainsi à plusieurs reprises créé des groupes de travail mixtes avec différentes commissions - je prendrai comme exemples l'impact économique des dispositifs de défiscalisation avec la commission des affaires économiques, la question de l'organisation universitaire dans la zone Antilles-Guyane avec la commission de la culture ou encore les enjeux du changement climatique pour nos outre-mer avec la commission du développement durable ;

- enfin, notre statut de délégation nous permet d'échapper au carcan du temps législatif pour privilégier les travaux en profondeur. C'est une grande chance que nous devons continuer à exploiter pour nous attaquer aux sujets complexes qui grèvent la situation de nos territoires et freinent leur développement ;

- dernier aspect d'ordre pratique sur les modalités d'organisation de notre travail : pour le calendrier de nos réunions, je ne vous proposerai pas de périodicité mécanique mais plutôt un rythme ad hoc. Il me semble en effet préférable, chaque fois que cela est possible, de regrouper les auditions sur certaines semaines : il s'agit ainsi de faciliter la présence de nos collègues ultramarins. Les réunions vous seront signalées au moins 15 jours à l'avance, et le plus souvent avec davantage d'antériorité encore.

Mes chers collègues, j'espère que vous me pardonnerez d'avoir été un peu long mais il me fallait rappeler nos modalités de fonctionnement, notamment pour nos nouveaux collègues.

Ces principes et modalités sont d'ailleurs explicités dans le rapport établissant notre bilan triennal qui vous a été remis ; ils ont permis de réaliser des travaux de référence pour une meilleure connaissance et donc une meilleure prise en compte des problématiques ultramarines. Je veux toutefois actualiser et compléter ce bilan sur deux points concernant les répercussions concrètes de nos travaux en matière de normes ; l'un concerne les normes agricoles, l'autre les normes du BTP :

- à la suite de la résolution européenne adoptée à notre initiative par le Sénat en novembre 2016 sur l'inadéquation des normes agricoles et de la politique commerciale européenne aux besoins de nos territoires ultramarins, le président du Sénat a reçu un courrier de la Commission européenne mentionnant que nos préconisations relatives à l'adaptation des normes seraient examinées lors de l'évaluation de la législation sur les pesticides. Je tiens à votre disposition ce courrier qui montre l'attention portée par la Commission à nos travaux ;

- par ailleurs, dans le prolongement du rapport élaboré par nos collègues Éric Doligé, Karine Claireaux et Vivette Lopez, nous sommes sollicités par le membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en charge des questions relatives au droit de l'assurance et de l'urbanisme, M. Bernard Deladrière, pour organiser une rencontre.

À ce stade de ma présentation et avant de vous soumettre deux projets sur lesquels je souhaite que nous décidions dès aujourd'hui, j'aimerais recueillir vos observations ou pouvoir répondre à vos questions.