Intervention de Michel Magras

Je rappelle pour nos nouveaux collègues l'historique de notre délégation. Celle-ci est née à la suite de la mission d'information sur la situation des départements d'outre-mer de 2009 que Serge Larcher avait présidée et dont Éric Doligé était le rapporteur. Le président Gérard Larcher avait accepté la création d'un comité de suivi des conclusions de cette mission qui s'est commuée en délégation en 2011 à l'initiative du président Jean-Pierre Bel. La délégation a depuis acquis un statut législatif par la loi « égalité réelle ».

Je souscris aux propos de nos différents collègues sur la nécessaire connaissance de terrain de nos territoires.

Nous sommes tous, autour de cette table, des législateurs et n'avons pas vocation à déléguer systématiquement les questions ultramarines au Gouvernement par le recours aux ordonnances. Un texte annuel d'actualisation et d'adaptation de la législation applicable dans les outre-mer serait de loin préférable. Je suis un militant de la différenciation territoriale.