Intervention de Simon Sutour

Pour bien cerner le débat d'aujourd'hui, je souhaiterais dire notamment à nos nouveaux collègues que nous n'émettons pas aujourd'hui un avis sur le fond du texte mais sur sa conformité au principe de subsidiarité. Il s'agit là d'un pouvoir réel que les traités confèrent aux parlements nationaux depuis 2007. Or, dans ce cadre, il n'y a que deux options : le texte respecte ou ne respecte pas le principe de subsidiarité. On peut avoir des nuances, mais le fait est qu'il ne le respecte pas.