Intervention de Élisabeth Lamure

Délégation aux entreprises — Réunion du 26 octobre 2017 à 10h30
Questions diverses

Photo de Élisabeth LamureÉlisabeth Lamure, présidente :

Oui, tout à fait. Nous avons d'ailleurs déposé des propositions de textes pour obliger à justifier la sur-transposition. Il va arriver un moment où il va falloir s'imposer une telle règle, rapporteur spécial, rapporteur, président.

La réunion est close à 11 h 30.

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