Intervention de Bernard Bonne

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, c’est avec honneur et gravité que je rapporte pour la première fois devant vous les crédits consacrés par l’assurance maladie au financement du secteur médico-social.

Les chiffres peuvent a priori paraître satisfaisants. Un ONDAM médico-social à 20, 5 milliards d’euros, en progression de 2 % par rapport à 2017, confirme l’effort entrepris en faveur des publics handicapés et en perte d’autonomie. Les autres produits affectés au financement des dépenses de soins en établissement, essentiellement de nature fiscale, ne peuvent faire l’objet de la même prévision, mais on anticipe pour l’ensemble de ces dépenses un montant global de 22 milliards d’euros en 2018.

Le Sénat maintiendra sa vigilance quant au suivi de ces dotations. Trop de mesures nouvelles ont été annoncées sans connaître de réalisation effective au cours des exercices précédents pour que nous placions une confiance aveugle dans les 515 millions d’euros supplémentaires promis par le Gouvernement.

Nous serons attentifs à ce que les plans de création de places voient le jour et que leur lancement subisse moins d’entraves administratives. Certes, le Gouvernement y veille en partie par l’introduction de la caducité partielle, mais nous devrons pousser plus loin la réflexion en questionnant en profondeur le modèle des appels à projets et l’extension de leur champ d’exonération.

La restructuration de l’offre médico-sociale est l’un des plus grands défis de ces prochaines années. C’est un chantier engagé depuis quelques années par des gouvernements qui ont rénové par retouches successives les modes de tarification des établissements, soumettant certains d’entre eux, ainsi que leur régime contractuel, à de brusques déséquilibres budgétaires.

Ces réformes, qui approfondissent la responsabilisation des gestionnaires, vont dans le bon sens ; nous les accueillons favorablement. Mais nous aurions préféré qu’elles fassent l’objet d’une concertation préalable de grande ampleur, en associant étroitement les acteurs des secteurs du grand âge et du handicap, plutôt que d’être glissées par fragments, de PLFSS en PLFSS, sans qu’aucun discours pédagogique vienne rassurer les gestionnaires ou les familles. L’attention très récemment portée par les médias à ces questions ne vous a-t-elle pas convaincue, madame la ministre, de l’impérieuse nécessité de parler, de partager, de communiquer sur ces réformes, au lieu de les concevoir dans l’ombre des cabinets et des administrations ?

Aujourd’hui, ce sont les EHPAD, les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, qui sont dans l’inquiétude. Nombre d’entre eux, particulièrement au sein du secteur public, s’estiment lésés par la réforme de la dotation à l’autonomie, conduite dans une opacité regrettable s’agissant de mesures en apparence paramétriques, mais aux incidences bien réelles.

Ce n’est que cet été que les acteurs de la prise en charge du grand âge ont pris conscience des retombées fâcheuses qu’un décret de décembre 2016 pouvait avoir sur leur budget. Entre-temps, les enquêtes menées par vos services ont apporté quelques éléments susceptibles de les rassurer ; quelques défauts méthodologiques ont néanmoins été soulevés et la représentation nationale ne s’estime pas totalement apaisée sur ce point.

Pouvez-vous réaffirmer aujourd’hui devant nous, madame la ministre, que les pertes subies par les EHPAD publics seront intégralement couvertes par les financements d’appui de 28 millions d’euros que vous annoncez ? Pouvez-vous garantir que cette réforme ne nous fera pas à terme courir le risque d’une déshabilitation massive à l’aide sociale ?

La commission des affaires sociales du Sénat a souhaité, pour sa part, contribuer à la lisibilité de la réforme de l’offre médico-sociale, en accompagnant le mouvement de contractualisation pluriannuelle et en sécurisant le régime de la caducité partielle. Elle a également apporté quelques modifications substantielles à la participation des conseils départementaux au secteur médico-social, en favorisant la fongibilité entre les deux tranches de l’APA, l’allocation personnalisée d’autonomie, et en permettant un rapprochement des CLIC, les centres locaux d’information et de coordination, et des MAIA, les maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades Alzheimer.