Intervention de Nassimah Dindar

Aussi participerons-nous à cette grande concertation sur la politique familiale annoncée pour l’année 2018.

En ce qui concerne la branche vieillesse, qui est en équilibre budgétaire – c’est une bonne chose –, je m’associe à la prudence de notre rapporteur général quant à une future dégradation, s’il n’y a pas de réforme structurelle pérennisant le financement de la branche.

Nous saluons l’augmentation de l’allocation de solidarité aux personnes âgées, l’ASPA, pour les plus fragiles ; cette mesure était très attendue par nos anciens, mais nous proposons que les nouveaux montants s’accompagnent de la revalorisation des plafonds de la CMU-C et de l’aide ménagère légale, sans quoi une rupture de droits pourrait se produire ; cela fera l’objet d’un amendement que nous proposerons à l’article 28.

Madame la ministre, mes chers collègues, parler des personnes âgées m’amène à aborder une question transversale, celle de l’accès aux soins pour les plus fragiles de nos concitoyens en perte d’autonomie. Tout d’abord, la réforme en 2015 de l’aide au paiement de la complémentaire santé, l’ACS, a conduit la CNAMTS à retenir onze offres généralisées, figées dans leurs prestations et dans leur coût – vous avez vous-même évoqué le reste à charge pour de nombreux publics. Ensuite, le contrat labellisé « senior » ouvre droit à un crédit d’impôt sur la taxe de solidarité additionnelle aux cotisations d’assurance maladie complémentaires, mais les deux décrets de juillet 2016 sont pour l’heure restés sans suite. Enfin, le Premier ministre, lors de son discours de politique générale du 4 juillet dernier, a proposé de parvenir en 2022 à l’absence de reste à charge pour les assurés sur les frais d’optiques, de soins dentaires et d’audioprothèses – vous venez de confirmer ce choix et nous saluons ce progrès. Malgré tout, nous voyons bien qu’il reste à apporter de la cohérence et à simplifier tous ces dispositifs pour personnes âgées.

Nous savons également que les personnes âgées s’inquiètent aussi du reste à charge sur tous les autres produits remboursés, qui augmente avec l’âge, puisque le coût des mutuelles augmente à partir de 60 ans pour les personnes en perte d’autonomie. Le dossier de l’accès aux soins exige donc une réforme harmonisée, simplifiée et des offres labellisées plus justes, à mesure que croît la perte d’autonomie. Les personnes porteuses de handicap sont également concernées par ces dispositifs d’accès aux soins et à la santé. Peut-être pourrons-nous d’ailleurs avoir besoin un jour, nous autres élus, de prothèses auditives pour mieux entendre la voix du peuple…