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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 14 novembre 2017 à 13h45
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Suite de l'examen des amendements, amendement 564
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :L'amendement n° 564 rectifié prévoit, à titre expérimental, une exonération de charges sociales et fiscales pour les médecins choisissant d'exercer en zone sous-dotée. Outre que sa teneur concerne partiellement le champ du projet de loi de finances, je ne suis pas favorable à la proposition formulée au travers de cet amendement, bien que j'en comprenne l'esprit.
Un dispositif concernant les quartiers prioritaires de la politique de la ville existe déjà. Un autre s'applique aux médecins s'installant dans des zones de revitalisation rurale (ZRR). Il ne paraît pas souhaitable d'y superposer un nouveau dispositif, alors que le plan sur l'accès aux soins va se décliner. Avis défavorable.
