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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 14 novembre 2017 à 13h45
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Suite de l'examen des amendements, amendement 344
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :L'amendement n° 344 rectifié ter prévoit une exonération de charges sociales et fiscales pour les médecins choisissant d'exercer dans les quartiers prioritaires.
Un dispositif permettant aux jeunes médecins désireux de s'établir dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville de bénéficier d'exonérations de charges sociales et fiscales existe déjà. Il s'agit de l'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (Accre). Je vous renvoie à l'article L. 161-1-1 du code de la sécurité sociale, qui en expose les détails. Avis défavorable.
