Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Commission des affaires sociales — Réunion du 14 novembre 2017 à 13h45
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Suite de l'examen des amendements, amendement 559

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :

Je demande également le retrait de l'amendement n° 559 rectifié au profit de l'amendement n°29 rectifié bis.

L'amendement n° 280 rectifié bis prolonge la durée des exonérations dans les ZRR, qui est actuellement de cinq ans, de trois années supplémentaires, et de neuf pour les entreprises de moins de cinq salariés. Je rappelle que les cotisations patronales vont devenir résiduelles au niveau du Smic et ce, de manière permanente, ce qui rendra potentiellement ce dispositif moins intéressant pour les entreprises. J'émets un avis plutôt défavorable.

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