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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 14 novembre 2017 à 13h45
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Suite de l'examen des amendements
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :Surtout en zones de montagne. Les cotisations seront toujours résiduelles pour le Smic et valent pour toutes les entreprises, y compris dans les zones de montagne. Par conséquent, cette mesure n'apportera pas grand-chose de plus. Est-il nécessaire de compliquer encore notre législation ? Si l'avis de la ministre est différent du nôtre, nous nous en remettrons à la sagesse du Sénat lors de la discussion en séance publique.
