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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 14 novembre 2017 à 13h45
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Suite de l'examen des amendements, amendement 423
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :L'amendement n° 423 exonère de cotisations jusqu'à 1,8 Smic en Guyane. Afin que le Sénat soit éclairé sur les intentions du Gouvernement dans le cadre de la mise en oeuvre de l'accord de Guyane d'avril 2017 et son calendrier, je vous propose de demander l'avis du Gouvernement.
